1. Identification du site et de l’éditeur
Nom du site : CFP MONTIERS
URL : https://www.cfp-montiers.fr
Type d’organisme : Centre de Formation Professionnelle
Responsable de la publication :
- Dénomination : CFP MONTIERS
- Siège social :1 rue de l’Abbaye – Abbaye d’Écurey, Montiers-sur-Saulx, France, 55290
- Numéro SIRET :88003468100010
2. Hébergement du site
Hébergeur :
- Nom : o2Switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
3. Conception et développement
Webmaster : Agence Brauxstudio Marketing Digital
4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
4.1 Contenus du site
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du CFP MONTIERS ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
La reproduction, la modification ou la diffusion de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
4.2 Marques et logos
Les marques, noms commerciaux et logos utilisés sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de droit des marques. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon.
4.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le CFP MONTIERS n’est pas responsable du contenu de ces sites externes, ni de leurs conditions d’utilisation.
5. Données personnelles et RGPD
5.1 Collecte de données
Le site collecte certaines données personnelles à travers :
- Les formulaires de contact et d’inscription
- Les cookies et technologies de suivi
- Les statistiques de visite
5.2 Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter les demandes de renseignements
- Gérer les inscriptions aux formations
- Améliorer l’expérience utilisateur
- À titre statistique (via Google Analytics ou équivalent)
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à l’oubli : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données
Pour exercer ces droits, contactez : contact@cfp-montiers.fr
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, sauf obligation légale contraire.
5.5 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies [lien à ajouter].
6. Conditions d’utilisation du site
6.1 Licence d’utilisation
Le site est fourni à titre informatif et pédagogique. L’accès au site est gratuit et libre, dans le respect des lois en vigueur.
6.2 Restrictions d’utilisation
Il est interdit :
- De modifier, reproduire ou transmettre les contenus sans autorisation
- De procéder à du scraping ou extraction massive de données
- D’utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
- D’introduire des virus ou logiciels malveillants
- De spammer ou de surcharger les serveurs
- De violer les droits d’auteur ou propriété intellectuelle
6.3 Accès au site
Le CFP MONTIERS se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site sans préavis.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Exactitude des informations
Le CFP MONTIERS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à :
- L’exhaustivité ou la précision des informations
- L’absence d’erreurs ou d’omissions
- La compatibilité des contenus avec vos attentes
7.2 Disponibilité du site
Le site est fourni « en l’état ». Le CFP MONTIERS ne garantit pas :
- La disponibilité ininterrompue du site
- L’absence de bugs ou dysfonctionnements
- La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils
7.3 Dommages
Le CFP MONTIERS ne peut être tenu responsable des dommages (directs ou indirects) résultant de :
- L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site
- La consultation des contenus
- Les risques de sécurité informatique
- Les pertes de données
8. Formulaires et inscriptions
Les informations saisies dans les formulaires sont traitées de manière sécurisée et confidentielles. Elles sont utilisées uniquement aux fins indiquées dans le formulaire.
Le CFP MONTIERS s’engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
9. Sécurité
Le site utilise des mesures de sécurité standard (HTTPS, pare-feu, etc.) pour protéger vos données. Cependant, aucune transmission sur Internet n’est 100 % sécurisée.
Le CFP MONTIERS ne peut être tenu responsable des violations de sécurité dues à des tiers ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Droit applicable et juridiction
Ces mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
11. Modification des mentions légales
Le CFP MONTIERS se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
12. Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits :
Email : contact@cfp-montiers.fr
Téléphone : 07 68 19 17 03
Adresse postale : 1 rue de l’Abbaye – Abbaye d’Écurey, Montiers-sur-Saulx, France, 55290
Formulaire de contact : Nous contacter
14. Mentions supplémentaires (Conformité légale)
14.1 Accessibilité (RGAA)
Le CFP MONTIERS s’engage à rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap, conformément aux normes WCAG 2.1 niveau AA.
En cas de difficultés d’accès, veuillez nous contacter : contact@cfp-montiers.fr
14.2 Déclaration CNIL
Le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :
14.3 Crédits photographiques
Images sources : Freepik, Canva, Pexels, CFP Montiers-sur-Saulx
Dernière mise à jour : 26/05/2026
